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Notice descriptive – Brève

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Mississauga Indians of Tuscarora charge erection school house to Capital - S.G.I.A [Superintendent General of Indian Affairs] 1892/01/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0115

Date de réception :

1892-01-14

Date d'examen :

1892-01-16

Date d'approbation :

1892-01-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 591, -3422 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48633

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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