Recherche dans la collection - Election Laval - President 1892/01/13 recd [recommends] writ dated 1892/01/13, retble [returnable] 1892/03/04, Pierre O. Grenier [of] Ste/Rose, Retg [Returning] Officer, Nomination 1892/02/11
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Notice descriptive – Brève Election Laval - President 1892/01/13 recd [recommends] writ dated 1892/01/13, retble [returnable] 1892/03/04, Pierre O. Grenier [of] Ste/Rose, Retg [Returning] Officer, Nomination 1892/02/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0109Date de réception :1892-01-13Date d'examen :1892-01-13Date d'approbation :1892-01-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 591, -3422 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48627 -
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