Recherche dans la collection - Rainville, en sa qualité de syndic àà la faillite de Jacques Dubé, Paul vs Alepin, Albert
-
Notice descriptive – Brève Rainville, en sa qualité de syndic àà la faillite de Jacques Dubé, Paul vs Alepin, Albert
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983Référence :RG125, Numéro de volume : 3310, Numéro de dossier : 17791No dossier (créateur) :17791Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4862129Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.