Recherche dans la collection - Elizabeth Earle vs Victor Dawe and Patricia Lemon

Notice descriptive – Brève
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Elizabeth Earle vs Victor Dawe and Patricia Lemon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1982

Référence :

RG125, Numéro de volume : 3232, Numéro de dossier : 17309

No dossier (créateur) :

17309

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4861569

Contexte de cette notice :

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Supreme Court of Canada fonds

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Elizabeth Earle vs Victor Dawe and Patricia Lemon
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1982

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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125-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG125
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG125] 3232

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