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Notice descriptive – Brève Fishery Regulation, New Brunswick, D.G. Smith Chatham, New Brunswick 1892/01/07 to Hon. A.W. Abbott protests agt [against] certain restrictions on smelt fishery of Chatham New Brunswick
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0081Date de réception :1892-01-11Date d'examen :1892-03-19Date d'approbation :1892-03-21Remarques :Refd [Referred] to Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1892/01/11 - o.f.w. [on file with] DormantsReport 1892/02/24, 1892/03/11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 595, -3423 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48598 -
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