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Notice descriptive – Brève

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Fishery Regulation, New Brunswick, D.G. Smith Chatham, New Brunswick 1892/01/07 to Hon. A.W. Abbott protests agt [against] certain restrictions on smelt fishery of Chatham New Brunswick

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0081

Date de réception :

1892-01-11

Date d'examen :

1892-03-19

Date d'approbation :

1892-03-21

Remarques :

Refd [Referred] to Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1892/01/11 - o.f.w. [on file with] Dormants

Report 1892/02/24, 1892/03/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 595, -3423 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48598

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24