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Notice descriptive – Brève 
Division on passing the Rebellion Losses Bill
Niveau hiérarchique :PièceDate :[Avril 1849].Référence :R977-566-6-F, Numéro de volume : 43Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4856541Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[Avril 1849].Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :pages 856-857Langue du document :anglaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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