Recherche dans la collection - Central registry system, reserve lands and leases [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry system, reserve lands and leases [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1906-1959.

Référence :

RG10-B-3, 1996-97/712 GAD, 1996-01711-X, 1996-01711 X

No du BAN :

1996-01711-X

Ancien no du BAN :

1996-01711 X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48537

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

14 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1906-1959.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Aucun instrument de recherche) Finding consists of a file list including file title, file number, dates and box number. Search under accession number 1996-97/712 to view file list. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession consists of a collection of miscellaneous records known as part of the `Screened Material`. These documents have been alienated from their original files and pertain to lands and leases, for reserves across the country.

Historique de la conservation :

These records are a collection of documents received from the records office of INAC having been original documents removed from a file, and returned to the records office many years later. A portion of the documents have been transferred to the Indian and Northern Affairs fonds and the Northern Affairs sous-fonds.

Note sur l'étendue originelle :

0.3 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1/20-7-1
118-040075-5
13034-375
1996-97/712 GAD
471/8-8-7-46
475/34-1
774/20-3-4-132
774/20-6-4-132-16
774/32-1
777/20-6-5-113
974/20-3-32-1
974/8-7-32-1
976/8-16-17-1
987/20-3-29-0
987/20-6-29-0
987/20-7-3-8
R216-241-0-E
R216-241-0-F
RG10
RG10-B-3
RG10M 1979-00001-8
RG10M 76703/1
RG10M 78903/16
RG10M 78903/45
RG10M 78903/78
RG10M 79003/19
RG10M 84503/23
RG10M 88967
RG10M 90110

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-3

Autre no d'acquisition :

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1996-97/712 GAD

No d'autorisation de disposition de document :

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76/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG22 1996-97/712] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.
Textual records: Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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