Recherche dans la collection - Rights, St. Mary's River - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/12/26 recomds [recommends] that United States Engineer be empowered to locate and construct the lights required on the Canadian side
-
Notice descriptive – Brève Rights, St. Mary's River - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/12/26 recomds [recommends] that United States Engineer be empowered to locate and construct the lights required on the Canadian side
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-3069Date de réception :1891-12-28Date d'examen :1892-02-17Date d'approbation :1892-02-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 594, -3422 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48466 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :