Recherche dans la collection - Fonds de la Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1984-.

Référence :

R15571-0-1-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4846459

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1984-.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).
Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Security Intelligence Review Committee (SIRC)

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) : Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été créé assujettis à la Loi Service canadien du renseignement de sécurité telle que promulguée le 16 Juillet, 1984. Il a été créé en tant qu'organe d'examen externe indépendant qui relève du Parlement du Canada sur la performance du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le CSARS est soutenu par une petite équipe basée à Ottawa, et les opérations normales sont déléguées à un directeur exécutif. Le Comité (composé de personnes nommées par le gouverneur en conseil) se réunit environ neuf fois par an pour examiner les travaux et établir des priorités pour les tâches à venir jusqu'à. Le CSARS examine également les plaintes déposées contre les activités du SCRS - dans les cas où il est jugé approprié, un membre de la commission peut tenir une audience pour déterminer si d'autres mesures est justifiée.

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.