Recherche dans la collection - Enquêtes pour dumping - Division anti-dumping et compensateurs - ASFC [document textuel]

Cette acquisition est constituée de documents provenant de l'Agence des Services Frontaliers Canada, qui ont été créés ou maintenus par la Division des droits anti-dumping et compensateurs. La division est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Ces documents concernent des enquêtes par la Division anti-dumping, en vertu de la loi LMSI, à propos de plaintes concernant des produits vendus au Canada qui ont été produit ou exporté par des compagnies étrangères. Plus précisément, le sujet de cette acquisition est lié à une enquête concernant certaines culottes pour incontinence pour adulte.