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Notice descriptive – Brève

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Six Nation Reserve - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1891/12/22 recomds [recommends] authority be given for building two small bridges on - and charging to Capital

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-3065

Date de réception :

1891-12-26

Date d'examen :

1891-12-31

Date d'approbation :

1892-01-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 590, -3421 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48461

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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