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Notice descriptive – Brève Incorporation of the H.W. McNeill Co Ltd - Sec'y State [Secretary of State] 1891/12/16 recomds [recommends] issue Letters Patent to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-3040Date de réception :1891-12-22Date d'examen :1891-12-23Date d'approbation :1891-12-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 590, -3421 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48435 -
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