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Notice descriptive – Brève
1
Agence des services frontaliers du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

2003-.

Référence :

R15562-0-0-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4842150

Contexte de cette notice :

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Agence des services frontaliers du Canada
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

2003-.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Les documents conservés dans ce fonds reflètent les diverses activités de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'appui de l'application des différents textes de loi, y compris mais non limité à ce qui suit: la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur les mesures spéciales d'importation, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les semences.

Provenance :

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Agence des services frontaliers du Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Agence des services frontaliers du Canada : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créée par la fusion de Douanes Canada (de l'Agence des douanes et du Canada) avec le personnel de la frontière et d'exécution du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à décisions du Conseil privé 2003-2057 à 2003-2070, qui à compter du 12 Décembre, 2003 ait ajouté l'Agence des services frontaliers du Canada, à diverses annexes législatives. La Loi canadienne Agence des services frontaliers (projet de loi C-26 (38/01)), tel qu'adopté par la Chambre des communes le 13 Juin 2005, a donné une forme législative à l'ASFC, et a établi que le ministre compétent devrait être le solliciteur général du Canada. La sanction royale à cette modification législative a été reçue le 3 Novembre 2005 et PC décision 2005-2041 fixe 12 Décembre 2005 la date d'entrée en vigueur de cette loi. Dans P.C. 2008-0009 décision du gouverneur général en conseil a modifié le ministre de tutelle du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (une reconnaissance de la modification de ce ministère).

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04