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Notice descriptive – Brève
1
Secteur de la politique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1986-1994].

Référence :

R1395-46-X-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4841865

Contexte de cette notice :

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Fonds du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteur de la politique
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1986-1994].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x, m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Administrative and operational records of policy sector [textual record]

Administrative, Operational, Ministerial and Deputy Ministerial Records of the Policy Sector [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par la Secteur de la Politique de l'ndustrie, Sciences et Technologie Canada.
Nom(s) additionnel(s) :

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Policy Sector

Secteur de la Politique
Biographie/Histoire administrative :

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Secteur de la Politique : Issu en grande partie de la fusion de deux anciens ministères fédéraux, soit le ministère de l'Expansion industrielle régionale et le ministère d'État chargé des Sciences et de la Technologie, ISTC est dirigé par le ministère de l'Industrie, des Sciences et le ministre d'État (Petites entreprises et Tourisme).

En 1990-91, l'administration centrale regroupait les 8 secteurs suivants : Sciences; Industrie et Technologie; Politique; Tourisme; opérations; Programmes économiques des Autochtones; Développement régional (Québec); Finances, Gestion du personnel et Administration.

Le Secteur de la politique, chargé de l'élaboration des politiques à ISTC, a participé aussi à diverses initiatives en ce domaine menées par d'autres ministères fédéraux et ce, dans le but d'améliorer le climat des affaires au Canada et de favoriser la compétitivité sur la scène internationale des industries canadiennes de fabrication et de services. Le Secteur de la politique a conseillé ISTC sur les stratégies à prendre et a dirigé diverses initiatives gouvernementales.

[Rapport Annuel, Industrie, Sciences et Technologie Canada, 1990-1991]

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-01826-1
2009/003
2015-01234-6
4-1997-05-017 OFRC
93-1137 OFRC
96/021
96/022
R1395
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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