Recherche dans la collection - Aboriginal Civil Litigation Records of the B.C. and Yukon Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Aboriginal Civil Litigation Records of the B.C. and Yukon Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-1998.

Référence :

RG13, R188, 02-1262 VFRC, 2015-01212-5

No du BAN :

2015-01212-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4841632

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-1998.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-121 is a verified file list indicating file number, title, part, outside dates and box number. 13-121 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of aboriginal civil litigation records created and/or maintained by the BC and Yukon Region of the Department of Justice

The accession includes, but is not limited to litigation records relating to: Kwanlin Dun First Nation, Liard First Nation, Carcross Tagish First Nation, and Yukon First Nations.
Issues include timber harvesting, property transfer, by-elections, self-governance, and mining.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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02-1262 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01212-5] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24