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Notice descriptive – Brève

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Indian Affairs in Manitoba and [Northwest Territories] - [Minister of Interior] April 24/74, submits minute of the [Northwest] Council in reference to the abolition of the Board of Jud Commissioners

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0472

Date de réception :

1874-04-27

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

Filed with Dormants 10 June 75 [Returned] to Mr Howe, 3 July 75

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4840

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12