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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - Sec. State [Secretary of State] 1891/12/09 reports that he is not aware of any objection to recognition of Emile Galivert as Consular Agt [Agent] for France at Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2967

Date de réception :

1891-12-11

Date d'examen :

1891-12-11

Date d'approbation :

1891-12-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, -3420 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48362

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24