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Notice descriptive – Brève

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Confirmation appt [appointment of] R.B. Moffatt 3rd class clerk - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1891/12/09 recomds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2955

Date de réception :

1891-12-10

Date d'examen :

1891-12-11

Date d'approbation :

1891-12-12

Remarques :

Retd [returned] to S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] by request 1891/12/14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, -3420 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48350

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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