Recherche dans la collection - Staff Relations Function [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Staff Relations Function [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1959-1973

Référence :

RG55-I-1-a, 1996-97/083 GAD, OFRC#79-146 OFRC, 1996-07082-4

No du BAN :

1996-07082-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48303

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1959-1973

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.60 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Consult finding aid 55-59. Created by: DEPT. \\ Access status: These records are available without restriction for consultation and copying. \\ Location: RSD, GAD \\ Type of FA: File list 55-59 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

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The Staff Relations function at the Treasury Board Secretariat has been performed under a variety of organizational structures since the major institutional changes associated with the Public Service Staff Relations Act, the Public Service Employment Act of 1967 and coincident amendments to the Financial Administration Act. The records of the Staff Relations function created by Treasury Board since 1967 usually derive from a specialized division within one large branch incorporating most personnel policy or human resource management activities ( or a separate Staff Relations Branch as between 1983 and 1991). The records document one of the most distinctive components of the post-1967 public service: the operation of collective bargaining institutions in the federal public service and the role and mandate of the Treasury Board to act on behalf of the Government of Canada in its capacity as employer.
The records in this accession are limited to files on the early activities related to certification, negotiations and a few miscellaneous files on such topics as discipline.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R776-94-7-E
R776-94-7-F
RG55-I-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-I-1-a

Autre no d'acquisition :

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1996-97/083 GAD
OFRC#79-146 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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94/004
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG55 1996-97/083] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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The copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24