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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds de la Direction de l'Immigration [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1880-1966

Référence :

R223-12-3-F, RG26

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques, Art

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

483

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966)

Sous-fonds de la Direction de l'Immigration
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1880-1966

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

16,4 m de documents textuels
4 bobines de microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Direction de l'Immigration.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Direction de l'immigration

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Direction de l'immigration : La Direction de l'Immigration formait une des quatre directions du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration au moment de sa création en 1950 (S.C. 1949, C.16). Le nouveau ministère a repris les responsabilités de l'immigration de l'ancien ministère des Mines et des Ressources, qui a été aboli à cette même époque (pour de plus amples informations au sujet de l'historique de l'administration de l'immigration au Canada, voir l'historique administratif du programme des sous-fonds de l'immigration). La direction de l'immigration a acquis la responsabilité de l'administration de la Loi sur l'immigration, de la coordination des politiques gouvernementales sur l'immigration, le statut des réfugiés, le contrôle et l'inspection des frontières. De plus, tout en maintenant cinq bureaux de district et de nombreux points d'entrée au Canada (un certain nombre d'autres points sont maintenus par les agents des Douanes, qui agissent en tant qu'agents d'office de l'immigration), la direction gère aussi plusieurs bureaux à l'étranger. Ces bureaux étaient responsables de faire la promotion du Canada aux immigrants potentiels; conseiller et choisir des immigrants compétents et remarquables; émettre des visas.

En 1966, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été aboli en vertu de la Loi sur l'organisation du gouvernement de 1966 (S.C. 1966, C. 25), et était remplacé par le ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration auquel on a greffé la Direction de l'immigration. Cette dernière direction a par la suite été transférée à la Commission et au ministère de l'Emploi et de l'Immigration, qui ont été créés en vertu de la Loi régissant l'emploi et l'immigration de 1977 (25-26 Elizabeth II, C. 54). Les responsabilités de la direction ont été transférées de nouveau, en 1992-1993, au tout nouveau ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Documents iconographiques (art)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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