Recherche dans la collection - Décisions de la Commission d'appel des pensions [document textuel]

Cette acquisition se compose de dossiers créés et/ou conservés par la Commission d'appel des pensions (CAP).

Les dossiers sont organisés selon le système de classification de la Commission et concernent aux appels préliminaires de la Régie des rentes du Québec de soit les appelants ou du ministre responsable. Les dossiers de décisions comprennent de deux genres de documents - un document de décision qui donne un aperçu du cas, l'analyse, et la décision rendu par les membres de la Commission, et un enregistrement de la décision par le Régistraire.