Recherche dans la collection - Fonds du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

2005-.

Référence :

R15551-0-5-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4822663

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

2005-.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (maintenant communément Sécurité publique Canada) a été créé afin de regrouper les fonctions de la fonction publique fédérale, qui est tombé dans le cadre général de la sécurité publique. Comme telle, elle a hérité d'un grand nombre de responsabilités et les rôles du Bureau du solliciteur général

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Sécurité publique et Protection civile Canada

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Sécurité publique et Protection civile Canada : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé par le Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile L.C. 2005, c. 10 (projet de loi C-6 (38/01), telle qu'adoptée par la Chambre des communes le 17 Novembre, 2004) qui a reçu la sanction royale le 23 Mars, 2005. Selon cette loi, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de la Sécurité publique et Protection civile et étendent à tous les domaines de compétence du Parlement - et qui ont pas été attribuées par la loi à un autre ministère ou organisme du gouvernement du Canada - relative à la sécurité publique et de protection civile. Le ministre est chargé d'exercer un leadership au niveau national en matière de sécurité publique et de protection civile. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le ministre coordonne les activités des entités pour lesquelles le ministre est responsable, y compris la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Centre canadien des armes, le Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et d'établir des priorités stratégiques pour les entités liées à la sécurité publique et de protection civile.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Groupes de documents reliés :

Des documents connexes peuvent être trouvés dans le Solliciteur général fonds R1184

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.