Recherche dans la collection - Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-1994.

Référence :

RG19, R200, 99-0715 OFRC, 4-1999-07-015 OFRC, 2015-01027-0

No du BAN :

2015-01027-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4822571

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-1994.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) The unverified finding aid 19-66 lists file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-66 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-66_4822571_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Financial Institutions Division. General subject areas include, but are not limited to: Interest Act, Capital Market Committee, Capital Movements Invisible Transactions Committee, Free Trade Agreement, Multilateral Trade Negociations, Capital Requirements for Banks, Bank of Canada Act, Senior Advisory Committee and Canadian Securities Commission.

Historique de la conservation :

Formerly boxes 94 to 98 and 98.01 of OFRC accession 99-0715 and boxes 3-8 of registration 2015-0287.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

19-66
R200-7-1-E
R200-7-1-F
RG19
RG19-F-2

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG19

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

99-0715 OFRC
4-1999-07-015 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

93/035
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01027-0] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.