Recherche dans la collection - Decisions of Pension Appeals Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Decisions of Pension Appeals Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1980-1991.

Référence :

RG155, R227, 2015-01002-5

No du BAN :

2015-01002-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4821781

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1980-1991.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.130 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid is a verified file list produced by LAC indicating box number, file number, title, and date. (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records of decision created and/or maintained by the Canada Pension Appeals Board.

The files are organized according to the board's classification system and relate to appeals of initial decisions of the Québec Pension Board either by applicants or the responsible minister. Decision files generally include two types of documents - a record of decision outlining the facts of the case, the analysis, and decision rendered by board members, and a registration of the decision by the registrar.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R227-235-0-E
R227-235-0-F
RG29

Ancien no de référence archivistique :

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RG155

No d'autorisation de disposition de document :

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90/023
2015/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01002-5] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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