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Notice descriptive – Brève

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Lobster Fishery Regulations - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/11/13 recomds [recommends] rescinding of previous and adoption of new regulations

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2772

Date de réception :

1891-11-17

Remarques :

Refd [Referred] to Sub com [Sub-Committee] Thompson, Foster, Caron, Costigan, Tupper 1891/11/20 - on fyle [file] with Dormants

There are no images associated with this record.

Rep [Report] 1893/01/05 - 1893/01/07 - On fyle [file] with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48209

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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