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Notice descriptive – Brève

1

Expropriation and Zoning files of Property Services Branch, Pacific Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1964-1976

Référence :

RG11, 1995-96/345 GAD, VFRC#79-285 VFRC, 123-000345-2

Ancien no du BAN :

123-000345-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48191

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1964-1976

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

17.40 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a file list 11-132 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11-132_48191_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Although all records in this accession were transferred from the Department of Public Works, some of these originated in the Department of Transport and were transferred to Public Works when there was a transfer of functions. The files contain surveys, correspondence, memoranda and plans which typically relate to the expropriation and zoning activities carried out by the Department of Public works. The files are arranged alphabetically according to the location of the property.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-357-7-E
R182-357-7-F
RG11-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG11

Autre no d'acquisition :

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1995-96/345 GAD
VFRC#79-285 VFRC
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG11 1995-96/345] 1--58

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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