Recherche dans la collection - Index books for cases heard by the Railway Commission and the Transport Commission [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Index books for cases heard by the Railway Commission and the Transport Commission [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1904-1967.

Référence :

RG46, R164, 78-085 OFRC, 2015-00770-9

No du BAN :

2015-00770-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4817678

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1904-1967.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is a verified list including box number, volume number, volume title, and volume dates. 46-61 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Board of Railway Commissioners (1904-1938) and its successor, the Board of Transport Commissioners (1938-1967). The records are bound volumes devoted as indexes to all cases heard before the Commissions. An entry for each case records the case number, the date the case was heard, and gives a brief summary of the topic of the case. The indexes are organized chronologically by date of hearing.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R164-47-1-E
R164-47-1-F
RG46-C-I-2-c

Ancien no de référence archivistique :

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RG46

Autre no d'acquisition :

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78-085 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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97/021
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00770-9] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04