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Notice descriptive – Brève
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Voting Returns by Mail

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2004.

Référence :

R15530-155-8-E, Numéro de volume : 7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4817608

Contexte de cette notice :

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Labrador Inuit Land Claims Ratification Committee fonds

Ballots

Voting Returns by Mail
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, inuktitut

Portée et contenu :

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File contains information and ballots from voting returns by mail during the Labrador Inuit Land Claims Agreement, facilistated by the Ratification Committee. It includes an envelope of all unusued ballots and used ballot stubs. File includes an envelope with the Preliminary Statement of Poll and Tally Sheet(s). It also includes seperate envelopes for all Yes votes and No votes. All of the envelopes in this file are sealed.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R15530]

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

7 Numéro de dossier 2

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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