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Notice descriptive – Brève
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Polling Station - Voisey's Bay

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2004.

Référence :

R15530-145-5-E, Numéro de volume : 4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4817598

Contexte de cette notice :

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Labrador Inuit Land Claims Ratification Committee fonds

Ballots

Polling Station - Voisey's Bay
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, inuktitut

Portée et contenu :

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File contains information and ballots from the Voisey's Bay polling station during the Labrador Inuit Land Claims Agreement, facilitated by the Ratification Committee. File contains a poll book, which contains a variety of information including: appointment of Deputy Returning Officer; Oath of a Deputy Returning Officer; Ballots Sent to; Appointment of Poll Clerk; Oath of a Poll Clerk; Oath of a Witness; Certificate of Opening of Poll; Poll Book; Oath of Poll Clerk at Close of Poll; Oath of Deputy Returning Officer at Close of Poll; Proxy Form; and Affidavit. File also contains an envelope of all unused ballots and used ballot stubs. File includes an enveloped with the Preliminary Statement of Poll and Tally Sheet(s). It also includes seperate envelopes for all Yes votes and No votes. All of the envelopes in this file are sealed.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R15530]

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

4 Numéro de dossier 2

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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