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Notice descriptive – Brève

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Refund Canal Tolls - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/11/13 recomds [recommends] refund of $15.15 to H.A. Young

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2734

Date de réception :

1891-11-13

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1891/11/16

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48171

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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