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Notice descriptive – Brève

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Newfoundland Patents of Invention, Colonial Secretary's Office 1894-1951 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1894-1951.

Référence :

RG105, R9271, 75-008 OFRC, 2015-00683-4

No du BAN :

2015-00683-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4816162

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1894-1951.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

8.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 105-8 is an unverified file list consisting of box numbers, patent number, and name of applicant. 105-8 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/105-8_4816162.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Colonial Secretary's Office in St. John's, Newfoundland.

The accession consists of patents of invention issued by the Colonial Secretary's Office. Patents issued to residents of Canada and Newfoundland have not been segregated, and accession also contains patents issued to foreign residents.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-2-7-E
R9271-2-7-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

Autre no d'acquisition :

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75-008 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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97/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00683-4] 1--28

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24