Recherche dans la collection - Canadian Patents of Invention1969-1970 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Canadian Patents of Invention1969-1970 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1952-1970.

Référence :

RG105, R9271, 84-140 OFRC, 2015-00674-5

No du BAN :

2015-00674-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4816073

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1952-1970.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

19.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 105-8 consists of a verified file list indicating patent number, application number, file title, dates, and box numbers. 105-8 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/105-8_4816073.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Canadian Intellectual Property Office (CIPO).

The accession consists of patents of invention issued to Canadians in 1969-1970. Files may include related material such as correspondence. Information about the patents can also be found at CIPO's Canadian Patents Database.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-2-7-E
R9271-2-7-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

Autre no d'acquisition :

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84-140 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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97/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2015-00674-5] 1--64

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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