Recherche dans la collection - Civil litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
-
Notice descriptive – Brève 
Civil litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :2002-2003.Référence :RG13, R188, 13-0102-01 HFRC, 2015-00663-XNo du BAN :2015-00663-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4815970 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2002-2003.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.