Recherche dans la collection - Trade with Spanish West Indies - Min. Fin. [Minister of Finance] 1891/11/09 recites circumstances under which Canada has right to most favoured nation treatment from Spain and recomds [recommends] that H.M. Govt [Her Majesty's Government] be moved to req
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Notice descriptive – Brève Trade with Spanish West Indies - Min. Fin. [Minister of Finance] 1891/11/09 recites circumstances under which Canada has right to most favoured nation treatment from Spain and recomds [recommends] that H.M. Govt [Her Majesty's Government] be moved to req
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-2708Date de réception :1891-11-10Date d'examen :1891-11-11Date d'approbation :1891-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, -3419 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48145 -
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