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Notice descriptive – Brève

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Trade with Spanish West Indies - Min. Fin. [Minister of Finance] 1891/11/09 recites circumstances under which Canada has right to most favoured nation treatment from Spain and recomds [recommends] that H.M. Govt [Her Majesty's Government] be moved to req

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2708

Date de réception :

1891-11-10

Date d'examen :

1891-11-11

Date d'approbation :

1891-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, -3419 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24