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Notice descriptive – Brève
1
Documents relatifs aux cours martiales de la Marine royale canadienne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1942-1962.

Référence :

R112-5688-3-F, RG24 D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4804903

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Défense nationale

Documents relatifs aux cours martiales de la Marine royale canadienne
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1942-1962.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.7 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La série est constituée de documents de la Cour martiale de la Marine royale canadienne (MRC) de 1942 à 1962. Les dossiers comprennent de la correspondance, des rapports, des comptes rendus officiels d'enquêtes et des témoignages écrits. Le contenu peut varier selon la nature et le contexte de l'infraction.

On y trouve un petit nombre de toutes les Cours martiales que la MRC a tenues pendant cet periode. L'emplacement des autres documents est inconnu.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste non vérifiée qui indique R112 numéro de volume; numéro de dossier; partie de dossier; nom; et dates. Les entrées au niveau de dossier sont aussi disponibles par le lien "Série se compose de." 24-685 (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-01001-X
84-63 OFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG24 D
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG24]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29298;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29303;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29305;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29308;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29310;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29313--29314;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29316--29317;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24