Recherche dans la collection - Royal Canadian Navy Courts Martial [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Royal Canadian Navy Courts Martial [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1942-1962.

Référence :

R112-5688-3-E, RG24 D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4804896

Contexte de cette notice :

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Department of National Defence fonds

Royal Canadian Navy Courts Martial
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1942-1962.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The series consists of Courts Martial records from the Royal Canadian Navy (RCN) from 1942 to 1962. The files included correspondence, investigative reports, records of proceedings and written evidence. The contents of the file may vary depending on the nature and context of the offence.

The records in the series comprise only a small fraction of the courts martials convened by the RCN during this time period. The wherabouts of the other courts is unknown.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a verified list indicating R112 volume number; file number; file part; name; and dates. 24-685 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-01001-X
84-63 OFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG24 D
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG24]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29298;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29303;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29305;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29308;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29310;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29313--29314;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29316--29317;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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