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Notice descriptive – Brève

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N.W.M.P. [North West Mounted Police] creation of chief of clerkship - Pres. Council [President of Privy Council] 1891/09/29 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2450

Date de réception :

1891-10-10

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1891/10/14

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47928

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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