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Notice descriptive – Brève

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Law Books for Dept [Department of] Justice Library - Min. Just. [Minister of Justice] 1891/10/08 recds authy for expendre [recommends authority for expenditure] of $5000 granted to purchase

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2448

Date de réception :

1891-10-10

Date d'examen :

1891-10-14

Date d'approbation :

1891-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 586, -3419 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47926

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04