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Notice descriptive – Brève

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Appropriations for certain officers, clerks etc. Dept [Department of the] Secretary of State - S.S. [Secretary of State] 1891/10/01 recds authy [recommends authority] to pay sums voted by Item 363 Civil Govt [Government] E.C. Larose, G. de la Porte, P. Pe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2345

Date de réception :

1891-10-01

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Board 1891/10/06

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47823

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24