Recherche dans la collection - Treaty with France, Acting [Minister] of [Marine and Fisheries] June 77, [recommends] that [Her Majesty's Government] be requested to see that Canadian Fishermen be placed on same footing as English Fishermen
-
Notice descriptive – Brève 
Treaty with France, Acting [Minister] of [Marine and Fisheries] June 77, [recommends] that [Her Majesty's Government] be requested to see that Canadian Fishermen be placed on same footing as English Fishermen
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0605Date de réception :1877-06-22Date d'examen :1877-06-22Date d'approbation :1877-06-25Remarques :See also 1877-0867 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4781 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :