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Notice descriptive – Brève

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I.R. [Inland Revenue] Division of Quebec - Min. Int. [Minister of the Interior] 1891/09/26 recds [recommends] that it be raised from 3rd class to 2nd class division from 1891/07/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2306

Date de réception :

1891-09-26

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Board 1891/09/28

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47784

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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