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Notice descriptive – Brève

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Port Arthur, Duluth and Western Rwy [Railway] - Acting Min R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/09/22 recds paymt [recommends payment] of $38,825 of a subsidy to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2258

Date de réception :

1891-09-23

Date d'examen :

1891-10-01

Date d'approbation :

1891-10-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 585, -3419 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47736

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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