Recherche dans la collection - Tobique Valley Rwy [Railway] Co. - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/09/18 recds applicn [recommends application] to Parliament for revote of lapsed subsidy and recds authy for paymt [recommends authority for payment] of $33,814
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Notice descriptive – Brève Tobique Valley Rwy [Railway] Co. - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/09/18 recds applicn [recommends application] to Parliament for revote of lapsed subsidy and recds authy for paymt [recommends authority for payment] of $33,814
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-2227Date de réception :1891-09-18Date d'examen :1891-09-19Date d'approbation :1891-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 584, -3418 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :47705 -
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