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Notice descriptive – Brève 
36th General election case files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1996-2001.Référence :RG113, R1003, 4-2002-11-041OFRC, 2015-00219-7No du BAN :2015-00219-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4770292 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996-2001.Lieu de création :OntarioÉtendue :0.3 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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