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Notice descriptive – Brève

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Fishery Officers, Nova Scotia, Quebec and Ontario - [Minister of Marine and Fisheries] 8 May [recommends appointment] viz - Nova Scotia, Colchester [County] J.W. Davidson - Hants [County] J.B. Gilbert and Andrew Horne - Guysboro [County] Alan McQuarry - Q

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0446

Date de réception :

1872-05-08

Date d'examen :

1872-05-11

Date d'approbation :

1872-05-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4764

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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