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Notice descriptive – Brève Case of Chong Sam - S.S. [Secretary of State], [no.] 3144, 1891/09/07 trs [transmits] affidavits certificates etc. H.M. Lafferty for transmission to Washington in the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-2148Date de réception :1891-09-09Date d'examen :1891-09-18Date d'approbation :1891-09-19Remarques :Refd [Referred] to Min. Just. [Minister of Justice] 1891/09/17Rept [Report] 1891/09/18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, -3418 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :47626 -
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