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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal, claim of Mrs. E.A. McCraken of Dummer Tp [Township] - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/09/08 recds payt [recommends payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2143

Date de réception :

1891-09-08

Date d'examen :

1891-09-19

Date d'approbation :

1891-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 584, -3418 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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