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Notice descriptive – Brève

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Leasing Rideau Canal Reserve land to J. Gouinlock - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/08/31 recds [recommends] leasing part on the south side of Canal near Bank St. Ottawa

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2098

Date de réception :

1891-09-01

Date d'examen :

1891-09-04

Date d'approbation :

1891-09-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, -3418 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47576

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24