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Notice descriptive – Brève

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Fishery Protection Service, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/08/27 recds [recommends] transferring $1000 of the Approprn [Appropriations] from the subhead of salaries Insprs [Inspectors], Overseers etc. to that

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2069

Date de réception :

1891-08-28

Date d'examen :

1891-08-31

Date d'approbation :

1891-09-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, -3418 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47546

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27